Politique de confidentialité

Cette politique traite de la façon dont l’Institut de Recherche en Dermatologie de Montréal (« IRDM ») traite et protège vos informations personnelles. Cette politique ne s’applique pas aux informations qui sont traitées en vertu d’un contrat. Le traitement de ces informations est régi par ces contrats et d’autres avis de confidentialité pertinents.

Vous pourriez recevoir un avis de confidentialité ou une politique qui vous est fourni dans un but précis. Si tel est le cas, les modalités de cette politique, de cet avis ou de ce contrat plus précis contrôleront votre interaction avec l’IRDM, dans la mesure où cette politique, cet avis ou ce contrat entre en conflit avec la présente politique.


INFORMATION

« L'information » est toute information que l’IRDM recueille ou traite, y compris, mais sans s’y limiter:

  • Renseignements qui identifient une personne, y compris les renseignements personnels, sensibles ou de santé.
  • Coordonnées.
  • Diplômes professionnels et/ou scolaires.
  • Informations transactionnelles et/ou financières.
  • Communications.
  • Identifiants d’utilisation, d’activité en ligne ou d’appareil.
  • Toute autre information requise par la loi ou nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elle a été recueillie.


CONSENTEMENT

L’IRDM ne recueillera, n’utilisera et ne divulguera l’Infirmation qu’avec votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de l’Information par l’IRDM en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.

Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité liée à la collecte et le traitement de l’Information avant le retrait du consentement.


LIMITATION DE LA COLLECTE

L’IRDM ne recueille que l’Information que vous avez fournie à l’IRDM et l’Information ne sera utilisée qu’aux fins pour lesquelles elle a été recueillie. Vous serez toujours informé lorsque nous devons recueillir de l’Information et la raison pour laquelle nous en avons besoin.

Vous n’êtes pas tenu de fournir de l’Information à l’IRDM, mais l’IRDM ne sera pas en mesure de vous fournir ses services ou de répondre à vos demandes sans elle.

Votre Information peut être recueillie, sur votre consentement, lorsque vous, entre autres:

  • Communiquez avec l’IRDM pour obtenir des renseignements sur une subvention ou pour présenter une demande de subvention.
  • Postulez pour un emploi avec l’IRDM.
  • Demandez des renseignements sur les services offerts par l’IRDM.
  • Contracte avec l’IRDM.
  • Tout autre cas où l’IRDM doit recueillir de l’Information.

L’IRDM ne recueille pas de l’Information de mineurs, et l’IRDM n’utilise aucune Information lorsque l’IRDM prend connaissance que l’Information a été fournie par un mineur.

L’IRDM ne vendra pas ni ne mettra votre Information à la disposition des tiers.


SÉCURITÉ

Vos Informations restent confidentielles et sécurisées et ne sont divulguées à aucune autre partie sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.

L’IRDM a Chef de la Confidentialité qui est chargé de s’assurer que l’Information soit recueillie, utilisée, communiquée (partagée) et conservée conformément aux règlements applicables en matière de protection de la vie privée.


ACCÈS

Vous pouvez accéder à l’Information et vérifier son exactitude sur demande écrite. Une fois votre identité vérifiée, l’IRDM répondra à votre demande d’accès, de mise à jour ou de suppression de votre Information.

Votre Information est conservée aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles elle a été recueillie. La période pendant laquelle votre Information est conservée peut s’étendre au-delà de la fin de votre relation avec l’IRDM pour des raisons de sécurité ou si requis par la loi.


CONSERVATION DES DONNÉES

L’Information sera conservée : (i) aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elle a été recueillie; (ii) pour le délai que vous avez consenti; (iii) jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au traitement de l’Information par l’IRDM; ou (iv) pour la période légalement requise, le cas échéant.


TRANSFERT DE DONNÉES

L’Information pourrait être transférée à des sous-traitants travaillant au nom de l’IRDM, au besoin, pour atteindre l’objectif pour lequel l’Information a été recueillie.

Si des transferts internationaux sont effectués, ils suivront la législation applicable afin de s’assurer que l’Information soit protégée. Cela inclut les garanties de protection adéquates, en vertu du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679) pour les Informations transférées en dehors de l’Europe.


CONTACT

L’IRDM possède une procédure afin de recevoir et de répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques relatives au traitement de l’Information, ainsi que pour le retrait de votre consentement ou pour l’exercice de tout droit accordé en vertu d’une loi applicable. Veuillez nous contacter, à l’adresse ci-dessous:

Institut de Recherche en Dermatologie de Montréal

Attn: Chef de la Confidentialité

Case postale 42023, Montréal, QC H2T 0A4

Email: [email protected]

Cette politique peut être modifiée, sans préavis, dans la mesure permise par les lois et règlements applicables. Les modifications apportées à nos pratiques en matière de protection de la vie privée s’appliqueront à toutes Information retenue par l’IRDM.


PLAINTES

En plus de communiquer avec l’IRDM pour toute question que vous pourriez avoir concernant le traitement de vos Informations, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Nous collaborerons avec toute demande d’information de ces autorités, afin de résoudre le problème le plus rapidement possible.


CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT OF 2018 (CCPA)

Lors de la collecte ou du traitement des informations auprès des résidents de la Californie, L’IRDM se conformera aux conditions du CCPA.

Le présent article ne s’applique pas aux particuliers qui fournissent des renseignements à l’IRDM à titre de représentants de leur entreprise (qu’il s’agisse d’un propriétaire unique ou autrement), ou qui fournissent des renseignements à titre d’entreprise.

  • Information. Les consommateurs peuvent demander des informations sur l’information qui a été recueillie à leur sujet et sur la façon dont nous avons utilisé et partagé leurs informations au cours des 12 derniers mois.
  • Accès. Les consommateurs peuvent demander une copie de l’information recueillie à leur sujet au cours des 12 derniers mois. Dans certains cas, nous ne sommes pas autorisés par la CCPA à vous fournir certaines informations sensibles en réponse à une demande d’accès, telles que votre numéro de sécurité sociale ou de permis de conduire.
  • Suppression. Sous réserve des exceptions énumérées dans la CCPA, les consommateurs peuvent demander à l’IRDM de supprimer les renseignements personnels qui ont été recueillis auprès d’eux.


RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 2016/679 (RGPD)

  • Si vous vivez en Europe et que l’IRDM recueille ou traite vos Informations, vous avez, entre autres droits, le droit : (i) d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer vos Informations; (ii) d’obtenir une copie de vos Informations; (iii) de transférer des Informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre votre Information à un autre contrôleur de données.
  • Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, contactez notre Chef de Confidentialité, tel qu’indiqué dans Contact, ci-joint.
  • Vous avez, également, le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données, conformément à l’article 77 du RGPD, en particulier dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de violation présumée du RGPD.


DONNÉES RECUEILLIES PAR DES MOYENS AUTOMATIQUES

Plusieurs technologies peuvent être utilisées sur notre site Web afin de les rendre plus conviviaux, efficaces et fiables. Ces technologies peuvent comporter une collecte automatique de données par nous-mêmes ou par des tiers en notre nom. En général, ces données ne contiennent pas de détails personnels sur l’utilisateur. Ces technologies comportent, notamment, les témoins, les témoins Adobe Flash et les logiciels cybermétriques.

Données de parcours

Une visite sur l’un de nos sites Web entraîne la transmission de données de votre navigateur à notre serveur. Ces données sont automatiquement recueillies et stockées par nous-mêmes ou par des tiers en notre nom. Ces données peuvent comprendre, en particulier :

  • l’adresse IP du visiteur
  • la date et l’heure de la visite
  • l’URL d’orientation (le site par lequel le visiteur est venu)
  • les pages visitées sur notre site Web
  • des informations sur le navigateur utilisé (type et version du navigateur, système d’exploitation, etc.)

Témoins

Sur notre site Web, des témoins peuvent être utilisés à plusieurs endroits. D’une manière générale, il s’agit de petits fichiers texte stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre dispositif mobile par votre navigateur Web. Les témoins aident à rendre notre site Web plus convivial, plus efficace et plus fiable. Les témoins que nous utilisons généralement sont des « témoins de session », qui sont automatiquement détruits à la fin de la visite du site Web en question. Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation de témoins, mais cette fonction peut aussi être désactivée. Cependant, certains services risquent alors de ne pas être disponibles. Il est également possible de supprimer manuellement les témoins après leur utilisation, au moyen du navigateur Web. L’IRDM n’a pas connaissance de cas où des témoins auraient endommagé un ordinateur ou un dispositif mobile, ou favorisé l’infection virale.

Les liens suivants offrent des informations précises sur les navigateurs les plus courants:

Internet Explorer: http://support.microsoft.com/gp/cookies/en

Mozilla Firefox: http://support.mozilla.com/en-US/kb/Cookies

Google Chrome: http://www.google.com/support/chrome/bin/answer.py?hl=en&answer=95647

Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042

Opera: http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/

Pixels invisibles et liens traceurs

Les pixels invisibles (aussi appelés « balises pixels » et « GIF sains ») comportent des symboles graphiques que l’utilisateur ne peut pas voir. Les liens traceurs ou technologies similaires consistent en quelques lignes de code d’instruction et peuvent être incorporés dans notre site Web ou notre application (mobile). Avec les témoins, ils sont surtout utilisés pour de l’analyse statistique. Cette technologie peut aussi être utilisée pour suivre des structures de trafic sur des sites Web, ou pour savoir si un courriel a été reçu et ouvert, et si une réponse y a été donnée.

Cybermétrie

L’expression « cybermétrie » désigne une méthode de collecte et d’évaluation du comportement des visiteurs de sites Web ou d’applications (mobiles). Cette dernière comporte l’analyse de structures de trafic afin, par exemple, de déterminer la fréquence des visites de certaines parties d’un site Web ou d’une application (mobile) ou pour savoir quelles informations et quels services intéressent le plus nos visiteurs. Pour ce faire, nous utilisons essentiellement des données de parcours et les autres techniques décrites ci-dessus. Les données cybermétriques sont gérées par Google Analytics ou d’autres intervenants. Vous pourrez trouver de plus amples informations sur le traitement de données cybermétriques par Google Analytics au point ci-dessous.

TRAITEMENT DE DONNÉES CYBERMÉTRIQUES PAR GOOGLE ANALYTICS

Les services cybermétriques utilisés sur notre site Web et nos applications (mobiles) sont fournis par Google Analytics (www.google.com/analytics). Cela signifie que lorsque vous visitez notre site Web, un témoin de Google Analytics est placé sur votre ordinateur ou dispositif mobile, sauf si le paramétrage de votre navigateur n’autorise pas ces témoins.

Par ailleurs, quand vous visitez notre site Web, les données cybermétriques décrites précédemment au chapitre 1 – y compris les « données de parcours », les données fournies par des « pixels invisibles et des liens traceurs », ainsi que les informations enregistrées dans les témoins de Google Analytics – seront envoyées à Google Analytics afin d’être analysées pour L’IRDM.

Google Analytics agit en tant qu’agent de L’IRDM, ce qui signifie que L’IRDM détermine les fins auxquelles les données sont utilisées et que Google Analytics ne peut pas divulguer les informations à des tiers (sauf si elle y est obligée par la loi ou par une décision judiciaire).

En termes de respect de la vie privée, cela signifie que L’IRDM est le « garant » et Google Analytics le « préposé au traitement des données ». Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les relations entre L’IRDM et Google Analytics dans la politique de confidentialité de Google Analytics à « Règles de confidentialité » à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

Si vous ne souhaitez pas que des informations sur vos consultations de notre site Web soient recueillies et évaluées par Google Analytics, vous pouvez vous y opposer. Cela signifie que Google Analytics rendra anonymes les informations qu’elle recueille (mais continuera à les recueillir) ou cessera de recueillir des informations sur votre visite, en fonction du type d’opposition que vous avez choisi. Cette opposition vous oblige à accepter qu’un témoin soit placé sur votre ordinateur par Google Analytics. Vous pouvez demander à faire opposition en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la partie du site Web de Google Analytics qui contient la politique de confidentialité. (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).